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Titres restaurant Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5.92 euros du 1er/09/2022 au 31/12/2022. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à…

Rappel L’intéressement peut être mis en place par diverses voies privilégiées : Accord d’entreprise Ratification par les 2/3 des salariés du projet proposé par l’employeur Jusqu’à présent, la mise en…

Rétablissement, du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, d'un dispositif spécifique permettant à l’employeur de placer en activité partielle ses salariés se trouvant dans l’impossibilité de…

La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. La modulation du taux de…

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sépare automatiquement le patrimoine professionnel constitué des biens « utiles » à l’activité professionnelle et le patrimoine personnel constitué des autres biens. Seul le…

La crise sanitaire relative au Covid 19 a eu pour effet de se reconcentrer sur la protection de la santé des personnes et des travailleurs dans les entreprises.Vous trouverez ci-après les…

Les prix de vente sont menacés par une forte hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, voire une pénurie à venir de certains matériaux.La hausse des prix semble…