Prime transport
Il était déjà prévu la possibilité pour les employeurs de mettre en place une « prime transport » permettant la prise en charge des frais de carburant et des frais d’alimentation des véhicules électriques ou hybrides pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Pour 2022 et 2023, le plafond annuel d’exonération de prise en charge est rehaussé à 400 € (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant et à 700 € (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
La prime transport est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des frais de transports publics.
Les conditions pour bénéficier de la prime de transport (exemple, habiter ou travailler dans une zone non desservie par les transports en commun) sont temporairement supprimées. En conséquence, en 2022 et 2023, cette prime pourra être versée à vos salariés, dès lors que des critères objectifs sont déterminés pour éventuellement moduler son versement entre eux.
Forfait mobilité durable
Il était déjà prévu la possibilité pour les employeurs de mettre place un forfait mobilités durables permettant la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par le salarié se déplaçant à l’aide de transport alternatif (moins polluants que l’automobile) jusqu’à son lieu de travail, comme le vélo par exemple.
Pour 2022 et 2023, le plafond annuel d’exonération de prise en charge est porté à 700 € (au lieu de 500 €).
Lorsque le salarié cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, le plafond d’exonération est relevé de 600 à 800 €.
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés. Cette obligation reste inchangée. La prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération de cotisations et contributions sociales est porté à 75% du coût de l’abonnement aux transports publics contre 50%. En conséquence, il est désormais possible de rembourser le coût de l’abonnement aux transports publics des salariés jusqu’à 75% sans charges sociales.
