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L’activité partielle et les personnes vulnérables

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Rétablissement, du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, d’un dispositif spécifique permettant à l’employeur de placer en activité partielle ses salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au covid-19.

Les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle et la date de fin de ce dispositif doivent être fixées par décret.

Dans l’attente, ces salariés continuent de bénéficier de l’ancien dispositif durant le mois d’août 2022 :

  • Une indemnité due au salarié est calculée au taux de 70 % de la rémunération horaire de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,76 € (au 1er août 2022) ;
  • Une allocation remboursée à l’employeur égale au même montant, à savoir 70 % de la rémunération horaire de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC avec, hors cas particuliers, un taux horaire minimum de 8,76 € (au 1er août 2022).

En conséquence, il n’y a donc aucun reste à charge pour l’employeur au niveau de l’indemnité réglementaire due au salarié.

A compter du 1er septembre 2022, baisse en vue pour le taux de l’allocation employeur :

  • L’Allocation remboursée à l’employeur passerait à 60% avec un taux horaire minimum de 8.76 euros.
  • L’indemnité due au salarié reste inchangée.