Au 1er janvier 2024, une nouvelle convention collective nationale de la métallurgie va entrer en vigueur, obligeant les employeurs de mettre à jour les classifications pour l’ensemble de leurs salariés.Ce…

Le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 4 arrêts qui mettent en conformité le droit français avec le droit européen en matière de…

A l’occasion de la réforme des retraites, les seuils de déclenchement des critères de pénibilité ont été abaissés pour le travail de nuit à compter du 1er septembre 2023.Le compte…

Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié travaillant à temps partiel peut bénéficier des titres-restaurant dès que son temps de travail couvre une…

La liberté de circulation des personnes, mise en place par l’Union européenne, permet de se rendre dans un autre pays membre de l’Union pour y travailler librement.En revanche, il est…

Depuis le 1er janvier 2023, près de 34 millions de propriétaires, qu’ils soient propriétaires indivis, usufruitiers, SCI, particuliers ou personnes morales, sont concernés par une nouvelle obligation déclarative. Cette déclaration,…

La fin du ticket de caisse papier est reportée. La mesure concernant la fin de l'impression du ticket de caisse papier, initialement prévue à partir du 1er janvier 2023, puis…

En avril, de nouvelles actualités sociales sont sorties :Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié ;CDD et contrat d’intérim multi-remplacements :…

Facture électronique, PDP, PPF, E-reporting, E-invoicing...  Voici quelques mots de vocabulaire que vous serez amené à rencontrer dans les mois à venir et qui font référence à la réforme de…