En bref :
- La journée de solidarité 2026 correspond à 7 heures de travail non rémunérées pour les salariés à temps plein ;
- Le lundi de Pentecôte 2026 tombe le 25 mai, mais vous pouvez retenir d’autres modalités ;
- Les employeurs doivent verser la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) au taux de 0,30 % sur la masse salariale ;
- La CSA est due par l’employeur, qu’une journée de solidarité soit effectivement organisée ou non.
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004, à la suite de la canicule de 2003, pour financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Elle repose sur deux piliers :
- Une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés (dans la limite de 7 heures pour un temps plein) ;
- Une contribution spécifique due par les employeurs.
Les sommes collectées sont versées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance notamment l’aide à domicile, des établissements spécialisés et des politiques d’accessibilité.
Quand est-ce que se déroule la journée de solidarité ?
Contrairement aux idées reçues, depuis 2008, la journée de solidarité n’est plus obligatoirement fixée au Lundi de Pentecôte. L’employeur dispose d’une grande flexibilité pour en définir les modalités. Trois grandes options existent :
- Travailler un jour férié chômé (autre que le 1er mai) ;
- Supprimer un jour de repos accordé au titre d'un accord d'aménagement du temps de travail (un jour de RTT par exemple) ;
- Fractionner la journée en heures : 7 x 1h réparties sur l'année.
Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut pas être fixée certains jours fériés locaux, notamment le Vendredi Saint et le 26 décembre (deuxième jour de Noël).
Qui décide ?
La priorité est donnée à la négociation collective. Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées dans l’ordre suivant :
– En priorité, par un accord d’entreprise ou d’établissement ;
– À défaut, par une convention ou un accord de branche ;
– En l’absence de tout accord collectif, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE (Comité Social et Économique), lorsqu’il existe.
Est-elle obligatoire ?
Les règles diffèrent selon le contrat de travail de vos collaborateurs :
La limite de travail non rémunéré est fixée à 7 heures. Au-delà, les heures effectuées sont des heures supplémentaires et doivent être payées comme telles.
La durée est calculée au prorata de leur temps de travail. Exemple : un salarié à mi-temps (17,5h/semaine) devra effectuer 3,5 heures au titre de la solidarité.
Pour les salariés au forfait en jours, la journée de solidarité correspond à la valeur d’une journée de travail et est déjà incluse dans le forfait annuel de référence, dans la limite du plafond légal (218 jours) ou du plafond inférieur éventuellement prévu par un accord.
Les salariés mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés. Si dans votre entreprise, la journée de solidarité est fixée un jour férié, ils en sont donc dispensés. En revanche, si elle est organisée un autre jour (jour de RTT, heures fractionnées…), ils sont tenus de l’accomplir dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Cas particuliers
Si un salarié change d’employeur en cours d’année et a déjà accompli sa journée de solidarité chez son précédent employeur, il n’a pas à la refaire gratuitement. Si vous lui demandez de travailler le jour que vous avez retenu comme journée de solidarité, ces heures devront alors être rémunérées.
De manière générale, les salariés doivent respecter les modalités fixées par accord collectif ou par l’employeur. Le refus de travailler lors de la journée de solidarité, sans motif légitime, peut être analysé comme une absence injustifiée.
Entreprises : anticipez la journée de solidarité !
Votre checklist :
- Vérifiez votre convention collective et les accords de branche : une modalité spécifique y est peut-être déjà définie ;
- Engagez la négociation avec vos représentants du personnel si vous souhaitez opter pour une modalité alternative ;
- À défaut d'accord, consultez votre CSE avant toute décision unilatérale ;
- Formalisez et communiquez clairement la modalité retenue à vos équipes (note de service, intranet…).
Sur la paie du mois concerné :
- Mentionnez distinctement les "heures de solidarité" ou la "journée de solidarité" sur le bulletin de paie sans les traiter comme des heures supplémentaires dans la limite de 7 heures pour un temps plein ;
- Vérifiez que la CSA au taux de 0,30 % est bien paramétrée dans votre logiciel de paie ;
- Conservez les justificatifs permettant de prouver que la journée de solidarité a été accomplie (planning, notes de service, bulletins de paie).
![Lire la suite à propos de l’article [Vidéo] FIBA décrypte la facture électronique](https://www.groupe-fiba.fr/wp-content/uploads/2022/03/Article_facture_electronique_FIBA-300x147.jpg)
