Depuis le 1er septembre 2023, les seuils de déclenchement du compte professionnel de prévention ont été abaissés pour le travail de nuit et pour le travail en équipes successives alternantes. Cet abaissement a fait entrer dans le champ de l’obligation déclarative des entreprises qui ne s’y croyaient pas, souvent sans qu’elles s’en aperçoivent.
- Vous êtes salarié : cet article vous indique à partir de quand vous cumulez des points, et ce qu’ils vous ouvrent.
- Vous êtes employeur : les seuils ci-dessous sont aussi les vôtres. Vous pouvez aller directement à la déclaration en DSN de décembre. C’est vous qui déclarez l’exposition de vos salariés, et c’est vous qui répondez d’une erreur.
Employeur : ces seuils sont aussi les vôtres
Ces chiffres ne définissent pas seulement les droits de vos salariés. Ils définissent le moment précis où vous devez déclarer leur exposition.
Un salarié qui travaille au moins une heure entre minuit et 5 heures, 100 nuits dans l’année, doit être déclaré. En équipes successives alternantes, le seuil tombe à 30 nuits, soit un peu plus de deux nuits par mois. Des entreprises qui ne se sont jamais pensées concernées le sont depuis septembre 2023.
La question n’est donc pas de savoir si vos salariés travaillent de nuit. Elle est de savoir combien de nuits, exactement, pour chacun d’eux.
Employeurs : la déclaration en DSN de décembre
L’exposition se déclare une fois par an, avec la DSN de décembre, celle que vous déposez en janvier. C’est une déclaration nominative : pour chaque salarié, vous indiquez les facteurs auxquels il a été exposé au-delà des seuils sur l’année civile écoulée.
Le vrai travail n’est pas la déclaration, c’est le décompte
Renseigner la DSN prend quelques minutes. Établir que tel salarié a effectué 104 nuits et tel autre 96 en prend beaucoup plus. C’est pourtant là que tout se joue, parce que la ligne de partage est étroite :
- le seuil s’apprécie sur l’année civile, et non sur votre exercice comptable ;
- il faut au moins une heure de travail effectif entre minuit et 5 heures : un poste qui s’achève à 23 h 30 ne compte pas ;
- les absences, les changements d’affectation en cours d’année et les contrats courts d’au moins un mois entrent dans le décompte et le compliquent ;
- un salarié peut franchir un seuil sans que personne ne l’ait anticipé, simplement parce qu’il a remplacé un collègue pendant trois mois.
Si ce décompte n’est pas tenu en continu, il est reconstitué en décembre à partir des plannings. C’est faisable. C’est rarement fiable.
Se tromper coûte dans les deux sens
- Sous-déclarer vous expose à une régularisation portant sur les années concernées. Surtout, en cas de maladie professionnelle ou d’accident, l’absence de déclaration d’un salarié manifestement exposé devient une pièce en votre défaveur : le risque était identifiable, il n’a pas été tracé.
- Sur-déclarer vous coûte de l’argent sans contrepartie. L’employeur prudent qui déclare l’ensemble de son équipe de nuit « pour être tranquille » paie une cotisation qu’il ne doit pas, et alimente des comptes auxquels ses salariés n’avaient pas droit.
Entre les deux, il n’existe pas de position confortable. Il existe un décompte juste.
Cinq questions pour savoir où vous en êtes
- Savez-vous, aujourd’hui, combien de nuits chacun de vos salariés a effectuées depuis le 1er janvier ?
- Ce décompte isole-t-il les heures réellement travaillées entre minuit et 5 heures ?
- Avez-vous traité à part vos salariés en équipes alternantes, dont le seuil n’est que de 30 nuits ?
- Vos contrats courts et vos remplacements sont-ils intégrés au décompte ?
- Si l’on vous demandait demain de justifier votre déclaration de l’an dernier, pourriez-vous produire les plannings correspondants ?
Si vous hésitez sur deux de ces questions, le sujet mérite trois heures avant la clôture de décembre — pas trois heures en janvier.
Diagnostic pénibilité – avant votre DSN de décembre
Trois heures avec un gestionnaire de paie FIBA pour reprendre vos effectifs de nuit, établir le décompte salarié par salarié et sécuriser votre déclaration annuelle.
Vous repartez avec deux listes nominatives : les salariés à déclarer cette année, et ceux qu’il faudra surveiller l’an prochain parce qu’ils s’approchent du seuil.
