Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Moins de 60% des dirigeants l’ont mis en place

Une enquête CSA, réalisée pour Itelis, nous informe que 25% des employeurs sont persuadés que le Document Unique est une option facultative, alors que c’est en réalité une obligation légale (article R 4121-1 du Code du Travail).

Seuls 40% des établissements ayant répondu à cette enquête ont indiqué avoir défini un plan de prévention des risques professionnels. Ce pourcentage varie selon la taille de l’entreprise : 57% des entreprises de plus de 50 salariés ont mis en place un DUERP pour seulement 38% des TPE (moins de dix salariés).

Un dirigeant d’entreprise s’expose à une amende de 1500 euros en cas d’absence du Document Unique et risque de voir sa responsabilité pénale et civile engagée en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.

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