À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et simplifier la gestion administrative.
Téléchargez notre guide sur la facturation électronique pour tout comprendre sur la réforme et bien préparer votre transition.
1. Le champs d'application
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur régime fiscal. Même celles qui n’émettent pas de factures doivent être en mesure d’en recevoir.
- Les livraisons de biens et prestations de services entre entreprises françaises assujetties à la TVA,
- Les ventes aux enchères de biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et antiquités.
Une facture électronique devra contenir les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier (numéro SIREN, date, adresse, détails de la transaction, etc.) et être transmise via une plateforme de dématérialisation partenaire.
2. Le calendrier de mise en place
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir leurs factures d'achat au format électronique.
1er septembre 2026
Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures de vente au format électronique.
1er septembre 2027
Les TPE / PME devront émettre leurs factures de vente au format électronique.
3. Mise en conformité des entreprises
Pour être en règle, chaque entreprise devra :
- Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire,
- Former ses équipes aux nouvelles obligations et outils,
- S’assurer de la compatibilité de son logiciel de gestion avec les nouveaux formats.
Les entreprises peuvent choisir une plateforme différente de celle de leurs clients ou fournisseurs en fonction de leurs besoins spécifiques.
Facture électronique : préparez-vous !
La facturation électronique est une belle opportunité pour les entreprises françaises. Elle leur permet de revoir leur organisation, d’optimiser leur gestion et ainsi, d’améliorer leur trésorerie.
Il est essentiel pour les entreprises d’anticiper ce changement en adaptant dès maintenant leurs processus et outils de gestion.
📌 Préparez-vous !
Ne subissez pas la réforme, prenez les devants : appuyez-vous sur nos ressources et contrôlez la conformité de vos outils dès maintenant.
Nous vous accompagnons dans cette transition.
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