Avis d’imposition, prélèvements et remboursements retardés

Avis d’imposition, prélèvements et remboursements retardés

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Vous n’avez pas réceptionné votre avis d’imposition 2021 ? Votre dernière déclaration d’impôt sur le revenu est introuvable sur votre compte impots.gouv ? Pas d’inquiétude… 

Le traitement des déclarations transmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (votre expert-comptable,…) a pris du retard suite à divers incidents techniques et matériels constatés par les services fiscaux.

Les déclarations établies directement sur le site impots.gouv.fr ne sont pas concernées par ce retard.

Nouveau calendrier de réception des avis

Mise à disposition des avis d’imposition et remboursement des trop-perçus


1er octobre 2021

Mise à disposition des déclarations EDI-IR sur votre compte impots.gouv


Mi-octobre

Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires*


15 décembre 2021

Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires*


17 décembre 2021

Le nouveau taux de prélèvement à la source sera pris en compte à compter du 1er novembre 2021 (au lieu du 1er septembre 2021)

Le prélèvement de votre impôt se fera à compter du 25 novembre 2021

*Les traitements complémentaires se feront par les services fiscaux dès la mise à disposition de votre déclaration d’impôt sur le revenu sur votre compte particulier impots.gouv.

 

Pour plus d’informations, contactez nos experts