CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
Accueil » Nos services » Expertise comptable et conseil aux entreprises » Conseil en Ressources Humaines et Droit social » Gestion de vos obligations collectives
Les risques sociaux ne se réduisent pas seulement aux risques individuels mais peuvent aussi se présenter en cas de manquement à des obligations de nature collective.
Suivant le nombre de salariés, dont le décompte n’est pas toujours aisé à réaliser, différentes obligations sociales collectives s’appliquent à votre entreprise. Attention : le franchissement de certains seuils d’effectifs modifie lourdement vos obligations.
L’absence de mise en place d’un Comité d’Entreprise et de Délégués du Personnel ou le défaut de l’élaboration d’un règlement intérieur sont sévèrement sanctionnés. Par exemple, l’indemnité à verser à un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sans avoir procédé aux élections des Délégués du Personnel, s’élève à 12 mois de salaire !
De plus, la mise en place d’un tableau d’affichage ou du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises, mais rarement constatée en pratique.
Notre équipe de juristes, spécialisée dans le droit du travail, vous accompagne pour garantir le respect de vos obligations collectives.
Nous mettons à votre disposition nos équipes spécialisés et nous vous accompagnons dans tous les aspects de votre projet professionnel et/ou personnel.
Parlons de votre projet, définissons vos besoins et construisons l’accompagnement qui vous correspond !
Siège social de FIBA
Espace Européen de l’Entreprise
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67300 Schiltigheim
Tél. +33 (0)3 88 18 59 59
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