Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le gouvernement a préparé une documentation pour répondre à la plupart des questions qui sont posées au sujet du Coronavirus.

Retrouvez l’ensemble de cette documentation en cliquant ici.

Les éléments importants à retenir :

  • Privilégier le télétravail dès qu’il est possible

  • Modifier les dates de congés déjà posés

  • Si le télétravail ou les congés ne sont pas possibles, et si le salarié doit garder un enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture de son établissement scolaire, l’employeur devra faire une déclaration sur le site https://declare.ameli.fr/declaration qui fera office de demande d’arrêt de travail. Le salarié devra alors adresser, à son employeur, une attestation sur l’honneur indiquant être le seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) à bénéficier d’un arrêt de travail pour ce motif et qui précise son numéro de téléphone, le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Le salarié doit également s’engager à informer son employeur de la réouverture de l’école.

  • Si le salarié a été en contact avec un cas confirmé du coronavirus ou a séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique et si le télétravail n’est pas envisageable, le salarié devra prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée

  • En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, le salarié bénéficie alors d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

  • Supprimer toute réunion non indispensable

  • Un dossier d’activité partielle pourra être constitué pour les salariés qui ne peuvent plus travailler. Le contrat de travail est alors suspendu et les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur qui doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). L’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire de 7.74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (7.23 € sinon). Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente. L’activité partielle est une mesure collective.

Précisions concernant l’accompagnement de l’URSSAF :

  • L’URSSAF est prête à accorder des délais de paiement sans majorations
  • Mais rappelle que les employeurs doivent au moins payer la part salariale.
  • Pour l’échéance du 15, il est possible de modifier manuellement le montant du règlement jusqu’au 13.
  • Aucun traitement automatique ou général n’est envisagé pour le moment.