Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin

Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin

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L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baissera quant à elle à compter du 1er juillet 2021.

Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle sont modifiées de la façon suivante :

INDEMNISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

(En pourcentage de la rémunération brute du salarié -base congés payés au maintien)

 

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Droit commun

Salarié :
70%

Employeur : 60%

Salarié :
70%

Employeur : 52%

Salarié : 60%

Employeur : 36%

Secteurs les plus touchés et connexes* (annexe 1 et 2 du décret 2020-810du 29 juin 2020)

Salarié : 70%

Employeur : 70%

Salarié :
70%

Employeur : 60%

Salarié :
70%

Employeur : 52%

Salarié :
60%

Employeur : 36%

Secteurs les plus touchés* et connexes* justifiant d’une très forte baisse du CA

 

 

Salarié : 70%

Employeur : 70%

Fermeture au public totale ou partielle

Zone de chalandise d’une station de ski*

Territoire visé par des restrictions d’activité économique et de circulation des personnes*

* Sous condition de baisse de chiffre d’affaires

L’indemnité versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur sont abaissées progressivement, sauf pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture au public, les territoires faisant l’objet de restrictions et les zones de chalandises de station de ski.

Les secteurs les plus touchés (HCR, tourisme, etc.), ainsi que les secteurs connexes ne subiront pas de baisse jusqu’au mois d’octobre inclus à condition de justifier d’une très forte baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 %. Le décret n° 2021-674 précise les modalités d’appréciation de cette baisse. Attention, ces modalités diffèrent des autres textes. Une analyse au cas par cas devra donc être menée.

Par ailleurs, l’indemnité nette versée au salarié sera plafonnée à sa rémunération nette horaire habituelle à compter du 1er juillet 2021.

Pour éviter la baisse de prise en charge, il faut recourir au dispositif d’APLD (voir article).

Nos juristes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction des actes vous permettant d’adapter la durée du travail de vos salariés à la réalité de votre activité et continuer à bénéficier plus longuement du dispositif actuel de l’Activité partielle.

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