Qu’est-ce que la procédure d’alerte ?
Elle joue quand le CAC relève des faits menaçant la continuité d’exploitation. Il informe d’abord les dirigeants. Puis, selon la situation et la forme juridique, il saisit les organes sociaux. Le cas échéant, il peut alerter le président du tribunal. Les étapes précises varient selon la forme de l’entité.
