Pour les entreprises du bâtiment, la conformité sociale est un enjeu permanent. Paie, sécurité, dialogue social : autant de points sensibles qui nécessitent une vigilance accrue pour éviter les erreurs et protéger l’entreprise.
FIBA aide les entreprises du BTP à éviter les erreurs grâce à l’audit social.
Voici quelques pistes pour comprendre et détecter certaines des erreurs les plus fréquentes.
Les obligations sociales incontournables dans le bâtiment
Les entreprises du BTP sont soumises à des obligations spécifiques en matière de sécurité et de gestion du personnel.
Certaines concernent toutes les sociétés, d’autres relèvent directement de la convention collective du secteur (Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ou Convention collective nationale des cadres du bâtiment).
Sécurité et prévention des risques
La prévention des risques professionnels est certainement votre priorité en tant qu’employeur dans le secteur du bâtiment.
La loi impose de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès l’embauche du 1er salarié. Il doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés, et chaque changement significatif des conditions de travail.
Parmi les obligations à respecter en matière de sécurité, on retrouve notamment :
- L’organisation de visites médicales pour les salariés,
- La mise en œuvre de formations sécurité adaptées aux postes,
- La fourniture d’équipements de protection individuelle (casques, gants, chaussures), les EPI.
Ces dispositifs ne sont pas facultatifs : leur absence peut entraîner des sanctions pénales et administratives, en plus des risques humains sur le chantier.
Déclarations et paie conformes aux conventions collectives du BTP
Les bulletins de paie dans le BTP doivent intégrer des règles spécifiques liées à la convention collective : indemnités de trajet, heures d’intempéries, primes diverses.
Dans nos missions, nous rencontrons fréquemment des erreurs de paie liées à :
- Une mauvaise gestion des heures supplémentaires,
- L’oubli des indemnités de petits déplacements,
- Des bases de cotisations incorrectes.
Ces erreurs exposent l’entreprise à des rappels de cotisations URSSAF et fragilisent la relation de confiance avec les salariés.
Les points de vigilance spécifiques
Suivi de l’absentéisme après la période estivale
L’absentéisme est souvent plus marqué à la rentrée, avec des arrêts maladie ou des congés prolongés. Mal encadré, il peut engendrer des erreurs de paie ou des manquements déclaratifs.
Les principales situations rencontrées sont les suivantes :
- Des absences non justifiées entraînant des erreurs de traitement de salaire,
- Des heures non déclarées correctement,
- Un suivi insuffisant des arrêts maladie et des IJSS.
Un suivi rigoureux permet de limiter les écarts entre la réalité du terrain et les déclarations sociales.
Mise à jour du CSE et des registres obligatoires
Le Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dès 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Or, nous constatons encore régulièrement des entreprises du BTP où les élections n’ont pas eu lieu ou où le CSE reste inactif.
Nous conseillons également de vérifier les registres obligatoires : registre unique du personnel, affichages en matière de santé et sécurité, coordonnées de l’inspection du travail.
En pratique, les oublis les plus fréquents concernent :
- Des registres incomplets ou non mis à jour,
- L’absence d’affichages obligatoires sur les chantiers ou dans les locaux,
- Un CSE mis en place mais inactif faute de réunions régulières.
Ces manquements, bien que simples à corriger, peuvent être immédiatement relevés en cas de contrôle.
Comment vérifier la conformité sociale de votre entreprise du bâtiment ?
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S’assurer de la conformité sociale ne consiste pas seulement à répondre aux obligations légales.
Il s’agit aussi d’anticiper les risques financiers et juridiques en cas de contrôle URSSAF ou de visite de l’inspection du travail.
Les risques en cas de contrôle
Un contrôle peut déboucher sur des redressements importants pour l’entreprise. Les risques concernent aussi bien la paie que la sécurité et le dialogue social.
Les conséquences possibles incluent :
- Des rappels de cotisations sociales avec majorations,
- Des sanctions financières en cas de manquements répétés,
- Une atteinte à l’image de l’entreprise vis-à-vis des salariés et des partenaires.
Ces risques sont d’autant plus élevés dans le BTP, où la réglementation sociale est dense et spécifique.
L’intérêt d’un audit social pour sécuriser vos pratiques RH
Un audit social permet de dresser un état des lieux complet de vos pratiques RH et de vos obligations. Il met en évidence les zones de non-conformité et propose des actions correctives adaptées au secteur du bâtiment.
Nous accompagnons régulièrement des entreprises du BTP pour :
- vérifier la conformité de leurs bulletins de paie,
- sécuriser la mise en place et le fonctionnement du CSE,
- s’assurer du respect des obligations en matière de sécurité,
- anticiper les contrôles de l’URSSAF et de l’inspection du travail.
FAQ - Obligations sociales dans le bâtiment
Les entreprises du bâtiment doivent gérer la sécurité (DUERP, EPI, visites médicales), la paie conventionnelle et la mise en place du CSE.
Oui. Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du 1er salarié. Il doit ensuite être mise à jourrégulièrement : au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque changement significatif dans toutes les entreprises.
En vérifiant régulièrement la conformité des paies et en s’assurant que toutes les obligations sociales sont respectées.
Oui, dès 11 salariés sur 12 mois consécutifs, un CSE doit être mis en place.
Parce que la réglementation est dense et spécifique : l’audit social permet d’identifier les risques et de sécuriser la gestion sociale.
