Professionnels de santé :
préparez-vous à la facturation électronique !
La réforme de la facturation électronique arrive, et elle concerne aussi les professions libérales du secteur médical et paramédical. Que vous soyez médecin, kinésithérapeute, infirmier, sage-femme ou autre professionnel de santé, vous êtes directement impactés… même si vous êtes exonérés de TVA.
Les grandes échéances :
- 1er septembre 2026 : vous devrez être capables de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA).
- 1er septembre 2027 : l’émission de factures électroniques deviendra obligatoire selon la nature de vos actes.
Les 4 points essentiels à retenir...
1️⃣ Dès le 1er septembre 2026, l’obligation de réception des factures électroniques entrera en vigueur.
Vous êtes tous concernés.
2️⃣ Dès le 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures électronique entrera en vigueur.
3️⃣ Les actes de soins à la personne exonérés de TVA ne sont pas soumis à l’obligation de facturation électronique.
4️⃣ En revanche, pour toutes les autres opérations, hors soins à la personne, le professionnel de santé sera concerné :
– si l’opération est réalisée auprès d’un professionnel, l’émission de facture électronique est obligatoire.
Exemple : le professionnel de santé perçoit des redevances de contrat de collaboration.
– si l’acte est réalisé auprès d’un particulier, la facture peut rester non électronique mais le professionnel de santé devra déclarer ces montants via sa plateforme agréée (PA).
Exemple : le professionnel réalise des actes esthétiques à finalité non thérapeutiques ou des actes hors nomenclature
Une transition en toute sérénité
avec un accompagnement adapté
Anticipez dès aujourd’hui. La facturation électronique n’est plus une option, c’est une obligation à court terme. Mais en vous préparant dès maintenant, vous gagnez en sérénité et en efficacité.
Nos équipes d’experts sont là pour échanger sur la solution la plus adaptée à votre pratique.
