La journée de solidarité, êtes-vous à jour ?
Depuis 2004, les salariés doivent effectuer un jour de travail supplémentaire au titre de la journée de solidarité, et les employeurs versent une contribution spécifique.
La journée de la solidarité vise à assurer un financement durable des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Initialement associée à la suppression d’un jour férié, son organisation est aujourd’hui flexible et varie selon les entreprises et les secteurs d’activité.
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Quels salariés sont concernés ?
Tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient en CDI ou en CDD, sont tenus d’effectuer la journée de la solidarité. Cette obligation concerne également les travailleurs du secteur agricole et les agents de la fonction publique, bien que des modalités spécifiques puissent s’appliquer. En revanche, les travailleurs indépendants non salariés ne sont pas soumis à cette mesure.
Il existe des exceptions
Certains travailleurs sont exemptés de la journée de la solidarité. C'est le cas notamment :
- Les moins de 18 ans : les mineurs en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas concernés, sauf disposition contraire de leur contrat ou d’un accord collectif.
- Des stagiaires : n'étant pas salariés, ils ne sont pas soumis à cette obligation.
- Les embauches en cours d'année : il existe pour eux des règles spécifiques.
Les modalités possibles
Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée peut désormais être choisie parmi plusieurs options :
- Une journée de travail supplémentaire non rémunérée
- Une journée de RTT ou de congé payé déduite
- Tout autre jour précédemment non travaillé
Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.
Fixer les règles de la journée de solidarité
En l’absence d’accord collectif fixant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, ces dernières doivent être fixées par l’employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.
Rémunération et contribution
Salariés
Pour les salariés mensualisés, le travail effectué au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire. Mais, si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), une déduction sur salaire au titre de cette absence doit être opérée.
Employeurs
En contrepartie, les employeurs doivent s’acquitter de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), équivalente à 0,3 % de la masse salariale. Cette contribution finance les établissements et services destinés aux personnes âgées et en situation de handicap.
