AUDIT DES CONTRATS DE TRAVAIL

Le contrat de travail régit les relations entre employés et employeurs. Il informe des conditions de travail et rappelle les obligations de chacune des parties.

Bien qu’un accord verbal suffise pour les CDI à temps plein, la rédaction d’un contrat écrit est obligatoire dans tous les autres cas. Sont donc concernés :

  • les contrats à durée déterminée,
  • les contrats à temps partiel,
  • les contrats de travail intermittents ou temporaires,
  • les contrats uniques d’insertion,
  • les contrats de professionnalisation et d’apprentissage,
  • les contrats passés avec les groupements d’employeurs. 

 

LOI, JURISPRUDENCE, ACCORDS COLLECTIFS : VOS CONTRATS DE TRAVAIL SONT-ILS EN RÈGLE ?

Le contrat de travail doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Certaines clauses diffèrent selon le type de contrat, l’entreprise ou le secteur d’activité considéré. D’autres sont plus générales et s’appliquent indifféremment à tous les contrats de travail.

Si vous n’avez pas confié la rédaction de vos contrats à un juriste confirmé, il est vivement recommandé de procéder a posteriori à un audit des contrats de travail dit « de conformité ». Cette procédure consiste en un examen et une vérification de l’ensemble des clauses figurant sur vos contrats de travail. Elle permet de diagnostiquer les risques de non-respect de la règlementation et de prévenir d’éventuels contentieux.

L’OFFRE FIBA POUR LES AUDITS DE VOS CONTRATS DE TRAVAIL

Forts de leur expérience et de leur maîtrise des règles juridiques, nos juristes sont à même d’évaluer la conformité de vos contrats de travail. Ils s’assurent, dans le cadre de cette mission :

  • de la présence dans le contrat des clauses obligatoires prévues par le Code du travail, mais aussi des clauses plus spécifiques à votre activité et au type de contrat choisi ;
  • de la légalité des différentes clauses figurant dans le contrat (clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause relative à la rémunération du salarié…) ;
  • de la sécurisation de votre relation contractuelle avec votre salarié.

Ils procèdent, le cas échéant, à la régularisation de vos contrats de travail.