En France, il existe plus de 135 greffes de tribunaux de commerce. Le greffe du tribunal de commerce peut être considéré, en quelque sorte, comme le secrétariat du tribunal de commerce. À la tête du greffe du tribunal se trouve le directeur de greffe ou le greffier.
Le greffe traite l’ensemble des actes et documents juridiques qui relèvent des compétences du tribunal de commerce. Il est également chargé de la tenue de certains registres, comme le Registre du Commerce et des Sociétés.
Voici quelques exemples de démarches prises en charge par le greffe du tribunal de commerce :
- Le traitement des demandes d’extrait Kbis ;
- Les procédures d’injonction de payer ;
- Les procédures de redressement judiciaire ;
- Les dépôts des comptes annuels des entreprises.
