En 2009, l’organisme du Comité de la réglementation comptable (CRC) a été fusionné avec le Conseil national de la comptabilité (CNC). Désormais, ils forment tous deux l’Autorité des normes comptables (ANC). Cette fusion fait suite aux différents dispositifs mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie adoptée par le parlement en 2008.
Cet organisme composé de 16 magistrats et spécialiste de la comptabilité a pour objectif de clarifier et de simplifier les normes comptables sur le territoire Français. Les missions de l’ANC peuvent prendre différentes formes :
- Établissant des prescriptions générales ou sectorielles ;
- Conseiller les législateurs ;
- Coordonner et synthétiser l’ensemble des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ;
- Participer aux débats internationaux sur les normes comptables.
En fonction des situations, pour faire appliquer sa réglementation, l’ANC peut émettre des avis ou des recommandations.
