Le calendrier de mise en conformité des logiciels et systèmes de caisse connaît un nouvel ajustement. Initialement prévue pour le 1er mars 2026, l’obligation de certification est désormais reportée au 1er septembre 2026.
Un délai supplémentaire de six mois accordé afin de permettre aux organismes certificateurs et aux éditeurs de logiciels d’aborder cette transition dans de meilleures conditions.
▶️ Rappel du contexte : la fin de l’auto-certification
Depuis le 16 février 2025, les éditeurs de logiciels de caisse ne peuvent plus s’auto-certifier via une simple attestation individuelle de conformité.
Cette possibilité, instaurée par la loi anti-fraude à la TVA, permettait jusqu’alors aux éditeurs de déclarer eux-mêmes que leur solution respectait les conditions requises (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données).
Désormais, seul un certificat délivré par un organisme accrédité constitue une preuve valide de la conformité du logiciel ou du système de caisse.
▶️ Un délai supplémentaire pour se mettre en conformité
Afin d’accompagner la transition et d’éviter un engorgement des demandes de certification, l’administration fiscale a prévu un délai de tolérance.
Les éditeurs doivent souscrire un engagement ferme de mise en conformité auprès d’un organisme certificateur au plus tard le 31 août 2025.
Ils devront être en mesure de présenter un certificat valide à compter du 1er septembre 2026.
Ce report de six mois vise à soulager la charge des certificateurs et à garantir une montée en conformité plus progressive et maîtrisée.
▶️ Quels impacts pour les entreprises utilisatrices ?
Les entreprises utilisant un logiciel ou un système de caisse sont directement concernées par cette réforme.
Elles devront, à compter du 1er septembre 2026, pouvoir justifier que leur outil est certifié conforme par un organisme accrédité.
🔎 Concrètement :
Nous vous recommandons d’anticiper ces changements en vous rapprochant de votre éditeur de logiciel de caisse dès maintenant afin de vérifier sa conformité future.
