D’après la définition donnée par un rapport du Conseil Economique et Social de 1973, la sous-traitance désigne l’opération par laquelle une entreprise, le donneur d’ordre, confie à une autre entreprise, le sous-traitant, le soin d’exécuter pour elle et selon un cahier des charges préétabli une partie des actes de production, de services ou de travaux dont elle conserve cependant l’entière responsabilité économique.
On distingue, selon l’intention poursuivie par le donneur d’ordre :
- la sous-traitance de spécialité : l’entreprise commanditaire ne dispose pas du savoir-faire et/ou des équipements nécessaires à la fabrication d’un produit ;
- la sous-traitance de capacité : l’entreprise donneur d’ordre est dans l’incapacité temporaire d’honorer ses commandes faute de temps ou de moyens de production ;
- la sous-traitance stratégique : l’entreprise commanditaire souhaite tester le marché avant de s’y lancer ou évaluer une entreprise en vue d’un éventuel rachat.
On distingue également, selon les modalités d’exécution du contrat :
- la sous-traitance de marché (public ou privé) : l’entreprise donneur d’ordre confie au sous-traitant l’exécution d’un marché préalablement conclu avec un maître d’ouvrage ;
- la sous-traitance en cascade : l’entreprise commanditaire sous-traite une tâche à une entreprise A, qui elle-même la sous-traite à une entreprise B.
Dans tous les cas, le sous-traitant s’engage à exécuter, moyennant rémunération, les prestations définies par le donneur d’ordre. En cas de retard ou de non-respect des directives, il encourt des sanctions civiles ou pénales.