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Dispositifs de réduction d'impôts

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Optimisez votre fiscalité personnelle avec un fiscaliste FIBA à vos côtés

Malgré le resserrement de la fiscalité des particuliers, il existe encore de nombreuses possibilités pour bénéficier de réductions sur l'Impôt sur le Revenu (IR) et sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ces solutions sont parfois complexes à choisir et surtout à mettre en œuvre. Il existe toujours un risque de redressement si leur montage n’a pas été fait dans les règles de l’art. Les fiscalistes FIBA sélectionnent pour vous les meilleures solutions et vous accompagnent dans les montages pour en limiter au maximum les risques.

Vous trouverez ci-dessous quelques dispositifs qui permettent de réduire, parfois de façon significative, votre niveau d’imposition. Les fiscalistes FIBA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans le choix des dispositifs les plus adaptés à votre situation et à vous aider à les mettre en œuvre en toute sécurité.

Cette liste de dispositifs n’étant pas exhaustive, nous vous invitons vivement à nous contacter pour bénéficier d’un pré-diagnostic offert. Il vous permettra d’avoir une vision exacte des possibilités qui vous sont offertes pour réduire dès aujourd’hui votre niveau d’imposition.

 

Loi Giradin Industriel Investissez dans l'industriel en outre-mer et bénéficiez d'une réduction d'impôt immédiate

Grâce à une ingénierie financière et une fiscalité attrayantes et au choix de secteurs économiques sécurisés, il est possible de réduire, voire de gommer son impôt chaque année.  Nous effectuons pour vous une sélection rigoureuse et qualitative des investissements afin de vous proposer un produit performant.

La loi Girardin industriel permet dans les DOM-TOM, en devenant copropriétaire de biens industriels, de réduire votre impôt en fonction de l'investissement réalisé. Le plafond de réduction d'impôt, pour l'année 2012, est de 64 597 €. L’engagement de détention du matériel industriel est de 5 ans : les entreprises bénéficiant de ce matériel doivent donc l'utiliser pendant ces 5 années.

Le financement de l’investissement est réalisé par un apport de fonds du contribuable de 40 % de la valeur dudit investissement, le solde est financé par un crédit fournisseur remboursé par la mise en location de l’investissement.
Cette opération est renouvelable chaque année.

 

Souscriptions au capital de SOFICA Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle

Les personnes souscrivant au capital de SOFICA entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 40 % (ou 43 % dans certains cas) des versements effectués au cours de l'année, retenus dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 18 000 €.
Le contribuable est tenu de conserver l'ensemble des titres qu'il a souscrits jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif. A défaut, le bénéfice de l'avantage fiscal est remis en cause.

 

Souscriptions au capital de SOFIPECHE

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des sommes effectivement versées entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2012 pour les souscriptions en numéraire au capital de SOFIPECHE.
Réservée aux contribuables fiscalement domiciliés en France, la réduction d'impôt est calculée sur la base du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition retenu dans la double limite annuelle de  25 % du revenu net global et d'une somme fixée à 19 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et 38 000 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.

Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 36 % pour les versements effectués en 2011 (contre 40 % pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2010). Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de raboter une nouvelle fois cet avantage de 10 % pour les versements réalisés à compter du 1er janvier 2012, qui n'ouvriraient plus droit à une réduction d'impôt de 36 % mais de 32 %.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'investisseur doit s'engager à conserver les titres jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

 

Investissement dans le capital de PME Soutenez l'activité des PME et profitez d'une réduction d'impôt

Cet investissement sert à soutenir l’innovation, la croissance et l’emploi des PME innovantes, en partageant avec elles les phases-clés de leur cycle de vie. Il peut être réalisé de plusieurs façons différentes :

> Investissement en direct (réduction d'ISF) :

Les contribuables peuvent réaliser des investissements pour soutenir le développement des PME et assurer leur pérennité.  Ce type d’investissement, sous forme de souscription au capital de la PME, permettra au contribuable de bénéficier d’une réduction de son ISF (article 885-0 V bis du Code Général des Impôts), à hauteur de 50 % du montant de l’investissement dans la PME.  La limite fixée par la loi est de 45 000 € de réduction d’impôt.

L’investissement sera réalisé au travers d’un compte-titres, dont les titres devront être détenus pendant 5 ans par le contribuable bénéficiaire de la réduction d’impôt.

> Investissement en direct (réduction d'IR):

Les contribuables qui investissent en direct dans le capital de PME bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu de 18 % du montant de l'investissement, dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire ou de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

> Investissement par le biais de FIP / FCPI (réduction d'ISF) :

L'investissement peut également être réalisé par l'intermédiaire de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI).   L'investisseur bénéficie alors d'une réduction d'ISF de 50 % de son investissement, plafonné à 18 000 € de réduction d'impôt.

> Investissement par le biais de FIP / FCPI (réduction d'IR) :

Cette méthode permet également de soutenir le développement économique et social des PME, mais elle est réalisée de façon indirecte par l’intermédiaire de FIP ou de FCPI.

Ce produit patrimonial haut de gamme (intégré sous forme de parts dans un compte-titres) permet au contribuable investisseur de bénéficier d’une réduction de son impôt sur les revenus de l’ordre de 18 % du montant de l’investissement, jusqu’à 4 320 € pour un couple, pour un investissement maximal de 24 000 € et jusqu’à 2 160 € pour une personne seule, pour un investissement maximal de 12 000 €.

L’autre avantage réside dans le sort des plus-values à l’échéance : au terme des 5 ans de détention obligatoire, les plus-values sont totalement exonérées d’imposition.

 

Donation Anticipez la tranmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions fiscales

Il est possible de donner un avancement sur la part successorale d’un enfant ou de lui faire une donation en plus de sa part qui lui réservée par la loi. Mais il est également possible de donner à une autre personne, de la famille ou non.

Cette transmission se réalisera par donation simple ou donation-partage. Dans tous les cas, le recours à un notaire sera obligatoire.

Anticiper la transmission de son patrimoine va permettre de réduire le coût de la transmission grâce à l’application d’abattements sur la valeur taxable en fonction du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Depuis la seconde Loi de finances rectificatives pour 2012 (intervenue durant l'été 2012), cet abattement est remis à zéro tous les 15 ans (contre 10 ans avant la réforme).

La donation-partage est une donation spécifique utilisée lorsque plusieurs enfants bénéficient en même temps d'une donation. Cela permet de respecter une égalité entre ces héritiers. Mais surtout, cela permet de figer les valeurs au jour de la donation jusqu'à l'ouverture de la succession du donateur.

 

Les experts-comptables, les fiscalistes et les gestionnaires de patrimoine FIBA vous accompagnent pour choisir les meilleurs dispositifs de réduction fiscale en fonction de votre situation. Tiers de confiance vis-à-vis de l’administration fiscale, ils vous aident à monter ces dispositifs, à déclarer leur déduction lors de l’établissement de vos impôts et à traiter l'ensemble de vos échanges avec l'administration fiscale.

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