CONSEIL FISCAL
Fiscalité internationale
Sécurisez fiscalement vos relations à l'international
Filiale étrangère implantée en France, établissement stable d’une société française à l’étranger, ou société étrangère souhaitant conquérir le marché français, la fiscalité internationale représente un enjeu stratégique majeur. Entre obligations complexes, risques de redressement et évolutions législatives constantes, chaque décision compte pour protéger vos résultats et sécuriser vos implantations.
Avec FIBA, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour sécuriser vos flux financiers internationaux, réduire vos risques et optimiser vos pratiques fiscales, partout en Alsace, Moselle et région parisienne.
L’importance d’anticiper vos risques fiscaux internationaux ?
La réglementation sur les prix de transfert et les obligations déclaratives impose aux entreprises une vigilance permanente. Même les petites structures implantées en France peuvent générer des obligations importantes, tandis que les groupes internationaux doivent justifier de l’ensemble de leurs transactions intragroupe pour éviter sanctions et redressements.
Nos experts vous aident à :
- Identifier vos établissements stables et déterminer leur résultat imposable.
- Vérifier et sécuriser les flux financiers entre sociétés-mères et filiales.
- Mettre en place une documentation solide sur les prix de transfert, indispensable en cas de contrôle fiscal.
Ainsi, vous maîtrisez vos obligations et réduisez les risques financiers et juridiques liés à vos activités internationales.
Notre méthode en 4 étapes pour sécuriser votre fiscalité internationale
1. Diagnostic confidentiel
Nous réalisons un entretien approfondi avec la direction pour cerner les zones de risque, identifier les flux critiques et définir un périmètre d’action adapté à votre structure et à votre secteur.
2. Audit détaillé des risques
Nos consultants analysent vos flux intragroupe, vos implantations et vos opérations internationales pour vérifier leur conformité avec les règles fiscales françaises et internationales, tout en détectant les opportunités d’optimisation.
3. Documentation complète et justifiée
Nous rédigeons un dossier structuré qui détaille les positions fiscales adoptées, la valorisation des flux et les justifications légales. Ce document vous permet de répondre rapidement et sereinement à toute demande de l’administration fiscale.
4. Recommandations et accompagnement
Sur la base de l’audit, nous préconisons des actions concrètes pour sécuriser vos implantations et optimiser vos pratiques fiscales. Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en œuvre, pour garantir le respect des règles tout en maximisant l’efficacité de vos opérations.
Les avantages concrets pour votre entreprise
En travaillant avec FIBA, vous bénéficiez d’un double effet :
- Sécurité et conformité : protection contre les risques de redressement et maîtrise des obligations fiscales internationales.
- Optimisation et performance : rationalisation des flux intragroupe, suivi des transactions, gains d’efficacité pour vos équipes financières.
Chaque mission est adaptée à la taille de votre structure et à votre niveau d’exposition internationale, que vous soyez une PME, un ETI ou un grand groupe.
