ORGANISATION ET GESTION DES VISITES MÉDICALES
Vous avez en tant qu’employeur de nombreuses obligations vis-à-vis de vos salariés, parmi lesquelles une obligation dite de sécurité de résultat. Il vous faut veiller, en d’autres termes, à la sécurité et à la santé de vos salariés sur leur lieu de travail.
Le respect de cette obligation passe notamment par l’organisation de visites médicales. Celles-ci visent à confirmer l’aptitude de vos salariés à occuper les postes pour lesquels ils ont été embauchés. Leur défaut d’organisation constitue un manquement à vos obligations d’employeur qui pourrait suffire à justifier, à vos torts, la rupture d’un contrat de travail.
Connaître la législation applicable dans ce domaine s’avère donc une nécessité. Selon les dispositions du Code du travail, vous devez organiser :
- une visite médicale d’embauche, au plus tard avant la fin de la période d’essai,
- des visites médicales périodiques au moins tous les 2 ans,
- une surveillance médicale renforcée pour certaines catégories de salariés : travailleurs handicapés, femmes enceintes…
- des visites médicales de reprise.
LE CAS PARTICULIER DES VISITES MÉDICALES DE REPRISE
La Cour de cassation a récemment rappelé l’obligation pour l’employeur de veiller à l’organisation des visites médicales de reprise. Celles-ci concernent les salariés qui reprennent le travail après avoir été arrêtés pour cause d’accident, de maladie ou de congé maternité. L’employeur doit alors s’acquitter de son obligation dans les huit jours suivant la reprise. A défaut, le salarié lésé pourra demander à ce que la rupture de son contrat de travail soit prononcée aux torts de son employeur. Il percevra à titre de réparation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse égales à 6 mois de salaire environ ainsi que des dommages et intérêts.
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Au vu des conséquences financières d’un oubli, nous vous proposons d’organiser et de gérer nous-mêmes la programmation des visites médicales de vos salariés. Nous prenons alors contact avec vos responsables du personnel, convenons d’un rendez-vous avec la médecine du travail et convoquons l’ensemble des salariés concernés. Nous assurons a posteriori la diffusion des certificats de visite et la gestion des documents administratifs.
L’équipe de juristes FIBA en Alsace, Lorraine et à Paris, tous spécialisés dans le droit du travail vous accompagne pour garantir le respect de vos obligations liées à l’organisation et la gestion des visites médicales de vos salariés.
