EXPERTISE COMPTABLE
Déclarations fiscales
Libérez-vous de la gestion de vos obligations fiscales
Diriger une entreprise implique de pouvoir se concentrer sur son métier et sur ses clients et donc de se libérer des nombreuses tâches administratives. Les équipes FIBA peuvent prendre en charge la gestion administrative de vos obligations fiscales.
Tout au long de l’année, les échéances fiscales annuelles s’enchaînent. Chaque mois ou chaque trimestre, l’entreprise doit payer la TVA, après avoir déclaré ses opérations taxables, récupéré la taxe facturée par ses fournisseurs, et éventuellement, déclaré ses opérations intracommunautaires. S’ajoutent également la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle), puis les échéances de taxe d’apprentissage, de formation professionnelle continue, de taxe sur les véhicules de société, d’effort à la construction, de déclaration des honoraires versés …
Pour y voir plus clair, voici un inventaire non-exhaustif des multiples déclarations fiscales qui rythment la vie de votre entreprise.
La déclaration fiscale de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Déclaration fiscale récurrente, première recette de l’Etat, que vous soyez au régime simplifié ou normal, vous recevrez au mieux une déclaration de TVA tous les trimestres :
- Régime réel simplifié : il prévoit le versement de quatre acomptes de TVA trimestriels et une déclaration de TVA annuelle (CA12). Les trois premiers acomptes de TVA correspondent à 25 % de la TVA de l'année N-1 et le dernier à 20 %. Le redevable reçoit un imprimé n° 3514 (acomptes) et n° 3517 (solde) ;
- Régime réel normal : il prévoit le versement mensuel ou trimestriel de la TVA réellement collectée et déduite sur la période. Il se matérialise par la réception d'un imprimé n° 3310.
La déclaration fiscale de fin d’exercice : la liasse fiscale
Cet imprimé diffère en fonction de votre statut fiscal (régime du réel simplifié, régime du réel normal, régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), régime des bénéfices agricoles…). La liasse fiscale permet de déterminer le résultat sur lequel vous serez imposé. Elle permet de relater la provenance de vos produits et charges de l’année, ainsi que les déductions et réintégrations fiscales. Elle s’établit en même temps que vos états financiers de fin d’exercice.
Déclaration fiscale de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Nées le 1er janvier 2010 après la disparition de la Taxe Professionnelle, la CFE et la CVAE constituent la Contribution Economique Territoriale (CET).
La première est exigible si votre entreprise dégage un chiffre d’affaires supérieur à des seuils définis par la réglementation fiscale et se base sur la valeur locative des biens utilisés par la société passibles de la taxe foncière. La déclaration relative à la CFE se remplit une fois à l’année et intervient début mai.
La seconde se base sur la valeur ajoutée dégagée par votre entreprise au cours de l’exercice comptable. Elle équivaut à un pourcentage de la valeur ajoutée produite. Une déclaration comptable n°1330-CVAE devra être déposée début mai également.
Dans cette «forêt» de taxes et d’impôts qui se «met en route» aussitôt l’entreprise créée, il s’agit de s’y retrouver, de ne pas payer des taxes qui ne sont pas dues et ne pas en oublier.
L’accompagnement FIBA pour sécuriser la gestion de vos obligations fiscales
La méthode que les experts-comptables FIBA utilisent dans nos bureaux en Alsace-Moselle et à Paris est très pragmatique :
- nous identifions l’ensemble des déclarations qui concernent votre entreprise et vous-même ;
- nous distinguons les déclarations qui sont naturellement attachées à certaines des prestations que vous allez nous confier. Ces déclarations seront naturellement intégrées dans la prestation elle-même ;
- nous établissons ensemble un planning d’intervention pour les autres déclarations dont vous êtes redevables et mettons en place un processus commun afin qu’elles soient établies dans les délais requis par l’administration.
