CONSEIL JURIDIQUE
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L’intervention de nos juristes dédiés au droit des sociétés est déterminante dans le choix d’un type de structure, son évolution ou sa cession. Ils vous assistent et vous orientent lors des prises de décisions stratégiques afin que l’organisation de votre société soit réellement adaptée à son mode de fonctionnement.
Le droit des sociétés définit l’environnement juridique de toute entreprise organisée sous forme de société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale.
Choix d’une forme de société, options en matière fiscale et sociale, détermination du mode de gouvernance, statut des dirigeants, droits et obligations des associés.
Elles peuvent être fonction de son activité et de réformes législatives, mais également des opérations stratégiques que vous envisagez (apport partiel d’actifs, fusions, etc…).
Au profit de tiers et notamment aux investisseurs.
Négociation, audit d’acquisition ou de cession, accompagnement global à la cession de votre entreprise.
Rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d’actif-passif.
Répartition du boni de liquidation entre les associés.
Avec l’appui de nos experts-comptables, le domaine de compétences en droit des sociétés de nos juristes couvrent le conseil, la négociation, l’ingénierie, la rédaction des actes et le suivi des contentieux.
Nous mettons à votre disposition nos équipes spécialisés et nous vous accompagnons dans tous les aspects de votre projet professionnel et/ou personnel.
Parlons de votre projet, définissons vos besoins et construisons l’accompagnement qui vous correspond !
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Tél. +33 (0)3 88 18 59 59
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