En engageant cette procédure particulièrement intrusive, l’administration entend aller bien au-delà du contrôle sur pièces : le service de contrôle fiscal va s’assurer, notamment, de la cohérence entre :
les revenus déclarés, d’une part, et
les mouvements financiers ainsi que les éléments de votre train de vie, d’autre part.
Pour ce faire, l’administration fiscale dispose de prérogatives particulières et de moyens contraignants, le contrôle fiscal proprement dit pouvant s’étaler sur une période d’un an. Il s’apparente d’une certaine façon à une vérification de comptabilité, mais vise un simple particulier.
Dans ce cadre, l’administration va s’attacher à tenir plusieurs entretiens au cours desquels il faudra trouver une explication pour chaque mouvement bancaire, et plus généralement pour chaque opération qui a retenu l’attention de l’administration fiscale. Cette tâche peut s’avérer délicate si l’opération est un peu ancienne ou complexe.
En toutes circonstances, il est prudent de ne pas prendre ce contrôle fiscal à la légère et de se faire assister le plus tôt possible.
Les fiscalistes FIBA comptent parmi leurs membres d’anciens agents de l’administration fiscale. Ce sont des spécialistes des procédures fiscales, qui sont à vos côtés pour vous assister dans vos échanges avec les services de contrôle et faire valoir vos droits.
En de désaccord persistant, ils se chargent de l’instruction de la procédure contentieuse.