RÉDACTION ET AUDIT DES GARANTIES RÉELLES
RÉDACTION ET AUDIT DES GARANTIES RÉELLES : HYPOTHÈQUE, GAGE, NANTISSEMENT...
Vous êtes à la recherche d’un crédit et votre banque vous réclame des garanties ? Vous faites l’objet d’un redressement fiscal et vous devez négocier avec le comptable du trésor une garantie à apporter pour pouvoir obtenir un sursis de paiement ? Dans ces cas, il est possible d’éviter de donner sa caution personnelle. Ainsi, vous pourrez proposer à votre créancier des garanties « réelles », assises sur des biens que vous possédez.
Inversement, votre client souhaite que vous lui fassiez crédit et vous propose en échange un « nantissement sur titres » ? FIBA vous sensibilisera aux risques et/ou avantages de cette garantie réelle.
L’hypothèque, le nantissement sur matériel et outillage, sur fonds de commerce, sur parts sociales…
L’hypothèque reste à ce jour la reine des garanties aux yeux de la plupart des établissements bancaires. Mais sa lourdeur, son coût et son formalisme sont tels que vous souhaiterez trouver une alternative. FIBA vous aidera à proposer comme alternative :
si vos stocks sont suffisamment valorisables, vous proposerez un gage sur vos stocks. Il pourra se faire avec ou sans dépossession ;
- si vous avez du matériel de chantier de valeur (véhicules, engins…), vous pourrez nantir votre matériel d’exploitation (gage sur véhicule par exemple) ;
- si vous avez une boutique de détail en centre-ville avec un bail commercial solide, vous pourrez nantir votre fonds de commerce ;
- si vous avez dans votre carnet de commandes des marchés publics, vous pourrez le nantir.
Par ailleurs, FIBA assurera la mise en relation avec les éventuels partenaires auxquels vous devrez avoir recours (le professionnel chargé d’attester de la valorisation de votre matériel, celui qui assurera une dépossession de vos stocks à l’intérieur de votre propre entreprise…).
Le choix d’une garantie réelle doit être fait avec précaution. Se passer des conseils d’un juriste spécialisé peut être très préjudiciable.
L’offre FIBA
Forts de leur expérience et de leur savoir-faire rédactionnel, les juristes FIBA vous proposent deux types de service :
- rédaction des actes : nos juristes procèdent à l’élaboration de votre acte de nantissement sur titre, sur outillage… Si vous choisissez l’hypothèque, seul un notaire est habilité à procéder à sa rédaction et à sa publication. Toutefois, nos juristes assureront la mise en relation avec celui-ci et rédigeront les éventuelles assemblées générales autorisant l’hypothèque consentie sur un bien appartenant à la société…
- Audit des garanties réelles : nos juristes s’assurent de la validité et de l’efficacité de votre garantie par un examen minutieux des clauses afférentes. Certaines clauses sont indispensables pour vous assurer de la véritable efficacité juridique d’un gage ou d’un nantissement.
