CONSEIL FISCAL
Assistance au contentieux fiscal
Assistance au contentieux fiscal : défendre vos intérêts avec méthode et sérénité
Un contentieux fiscal n’est jamais anodin. Il intervient le plus souvent à la suite d’un désaccord avec l’administration, lors de l’établissement ou du recouvrement d’un impôt, et engage des enjeux financiers, juridiques et parfois stratégiques pour l’entreprise comme pour son dirigeant.
Dans ces situations sensibles, disposer d’une information claire, d’une analyse objective et d’un accompagnement structuré est indispensable pour prendre les bonnes décisions, au bon moment.
Comprendre les enjeux avant d’agir
Le contentieux fiscal recouvre l’ensemble des litiges opposant un contribuable à l’administration fiscale. Il peut concerner une imposition jugée excessive, une interprétation divergente des textes, ou encore les suites d’un contrôle fiscal, qu’il se soit déroulé sur pièces ou sur place.
Avant toute action, il est essentiel d’évaluer précisément :
- la nature du désaccord,
- les montants en jeu,
- les chances de succès,
- les délais et voies de recours possibles.
Cette phase d’analyse conditionne la pertinence de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre.
Un accompagnement à chaque étape du recours
Les fiscalistes FIBA accompagnent leurs clients dans toutes les phases du contentieux fiscal, depuis la réclamation préalable jusqu’à la procédure juridictionnelle, en demande comme en défense.
L’intervention débute le plus souvent par une analyse approfondie du dossier, parfois complétée par un audit fiscal, afin de qualifier les enjeux et de sécuriser les arguments à faire valoir. Nos experts vous assistent ensuite dans la rédaction et le dépôt des réclamations auprès de l’administration, en veillant au respect strict des délais et des formes exigées.
Lorsque le désaccord persiste malgré la phase administrative, FIBA vous accompagne dans la procédure devant le juge de l’impôt. L’objectif reste constant : défendre vos intérêts avec rigueur, tout en privilégiant, lorsque la situation s’y prête, des solutions proportionnées et efficaces.
Contentieux d’initiative ou recours en défense
Vous estimez payer trop d’impôts
Certaines situations justifient l’engagement d’un contentieux fiscal d’initiative. Il peut s’agir d’une imposition indue, d’une erreur d’interprétation ou de l’oubli d’un dispositif fiscal favorable.
FIBA vous aide à qualifier juridiquement votre situation, à chiffrer les enjeux et à définir la stratégie la plus adaptée parmi les options possibles.
Vous contestez les suites d’un contrôle fiscal
À l’issue d’un contrôle fiscal, il n’est pas rare de se sentir démuni face aux propositions de rectification ou à un avis de mise en recouvrement. Dans le prolongement de notre mission d’assistance lors des contrôles fiscaux, nos experts interviennent pour structurer votre défense, sécuriser vos arguments et éviter des démarches longues ou inadaptées.
Une expertise reconnue au service de vos droits
Les fiscalistes FIBA disposent d’une solide maîtrise des procédures fiscales. Certains ont exercé au sein de l’administration, ce qui leur permet d’appréhender avec justesse les attentes, les pratiques et les marges de manœuvre existantes.
Présents notamment en Alsace, Moselle et région parisienne, ils vous accompagnent avec un objectif clair : faire valoir vos droits, dans un cadre maîtrisé, en limitant l’impact du contentieux sur la gestion et la stabilité de votre entreprise.
