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Les obligations spécifiques des associations
Respectez vos obligations légales et utilisez vos comptes annuels comme vecteur de communication
La loi du 1er juillet 1901 donne un cadre légale et juridique aux associations mais ne contient aucune disposition en matière comptable à l’exception des congrégations religieuses. Près d’un siècle après cette loi, la réglementation du secteur associatif a profondément évolué et s’est considérablement enrichi.
Néanmoins l’obligation d’établir des comptes annuels pour les associations concernées n’est applicable que depuis le 1er janvier 2000 au travers du règlement du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999.
Au vu du volume économique que représentent les associations, les institutions publiques sont devenues de plus en plus exigeantes sur l’information financière à donner par les associations dans les comptes annuels. Les donateurs, financeurs, membres et l’ensemble des tiers intéressés ont exactement les mêmes exigences, et ce d’autant plus que de nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d’origine publique.
L’association a longtemps souffert d’une image d’opacité, les scandales et la pression du collectif ont fait évoluer les mentalités et aujourd’hui la transparence devient quasiment consubstantielle au statut d’association, c’est une philosophie, une attitude reposant sur une réflexion éthique et une conscience des enjeux.
Aborder le thème de la présentation des comptes annuels des associations, peut être fait une fois n’est pas coutume, non pas sous l’aspect technique comptable mais sous l’aspect formel. Nous avons tous conscience que les dirigeants d’associations, tous secteurs confondu, dans un environnement économique morose, où les besoins de solidarité vont croître face à une raréfaction des ressources publiques, vont devoir équilibrer leurs budgets de fonctionnements grâce à d’autres sources de financements et ce tourner vers des recherches de ressources parallèles.
Les comptes annuels, un outil de communication
Il apparait donc aujourd’hui plus que jamais que les associations doivent dans le cadre de leur recherche de financements « accessoires », être communicantes. Il existe évidement beaucoup de moyens de communiquer de manière active ou passive. L’un des outils de communication qui est le plus commun aux dirigeants d’associations, naturel et très souvent inexploité sont les comptes annuels. En effet ceux-ci sont une image de l’activité associative, le reflet des actions et le bilan de l’objet social. Ils en disent beaucoup sur l’association ! Alors pourquoi ne pas s’en servir comme outil de communication ?
Les obligations légales spécifiques des associations
Avant toute chose, il est évident qu’il est indispensable que les comptes annuels soient qualitativement irréprochables dans leurs présentations d’un point de vu technique et que vous vous conformiez à vos obligations légales dans chaque action que vous entreprenez.
FIBA vous accompagne pour garantir le respect de l’ensemble de vos obligations légales et faire des comptes annuels de votre association un outil de communication :
- Les obligations comptables de l’association
- Le référentiel comptable de l’association
- L'information financière associative
- La transparence, la performance et l'utilité social de l'association
- Le mécénat et le financement privée de l'association
