>
>
>
> Nouveautés en matière de TVA au 1er Janvier 2014

Nouveautés en matière de TVA au 1er Janvier 2014

L'ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA
L’année 2014 est marquée par des changements significatifs en matière de TVA, à l’origine d’interrogations aussi nombreuses que légitimes, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Les entreprises dont les clients sont des particuliers ou des professionnels ne récupérant pas la TVA doivent en premier lieu arbitrer entre augmentation des prix ou diminution des marges.

C’est aussi l’occasion de revoir les paramétrages des logiciels de gestion commerciale, afin que devis et factures mentionnent bien les nouveaux taux, mais également de s’assurer de la cohérence de la documentation commerciale (prospectus, catalogues, étiquetage des produits,….).

Schématiquement, les nouvelles mesures les  plus saillantes concernent :

  • Le champ d’application et les taux de TVA applicables ;
  • La lutte contre la fraude (autoliquidation de la TVA en cas de recours à la sous-traitance dans le bâtiment, par exemple).

Cette rubrique a vocation à clarifier les idées sur les sujets les plus couramment rencontrés. Elle ne saurait bien entendu prétendre à l’exhaustivité, ni se substituer à la loi.