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> Assistance au contentieux fiscal

Assistance au contentieux fiscal

Le contentieux fiscal englobe l'ensemble des litiges qui découlent de l'activité de l'administration fiscale. Sa portée est donc très large, mais le plus couramment il concerne l'établissement ou le recouvrement des impositions. Les voies de recours sont multiples et nécessitent d'être parfaitement maîtrisées pour aboutir.

Les fiscalistes FIBA vous accompagnent dans toutes les phases du recours contentieux, que ce soit dans le cadre de la préparation de la réclamation préalable auprès de l'administration fiscale ou au cours de la phase juridictionnelle, qu'il s'agisse d'une action d'initiative ou d'un recours en défense.

Une information complète sur les enjeux des actions envisagées est un gage de sérénité, nécessaire pour prendre des décisions pertinentes. En effet, que vous soyez un simple particulier, ou un chef d'entreprise, un contentieux fiscal ne s'engage pas à la légère.

A titre d'exemple, lorsque le désaccord persiste après une phase administrative préalable auprès du service des impôts, il peut s'avérer nécessaire d'agir devant les tribunaux. Le litige sera alors tranché devant le juge de l'impôt.

Les fiscalistes FIBA, experts des procédures fiscales, et pour certains anciens membres de l'administration fiscale, vous donnent les clés pour agir efficacement, et vous accompagnent dans la mise en oeuvre de stratégies véritablement pertinentes pour faire valoir vos droits. 


Vous pensez payer trop d'impôts mais ne savez pas comment vous y prendre ?

Nos experts vous accompagnent dans votre recours contentieux d'initiative. Ils diagnostiquent et quantifient les enjeux, si nécessaire au moyen d'un audit fiscal. Ils sont à vos côtés pour définir une stratégie parmi les options possibles, et vous aider à prendre les bonnes décisions.  


Vous avez subi un contrôle fiscal, et vous êtes en désaccord avec l'administration ? Vous avez reçu un avis de mise en recouvrement et ne savez pas comment réagir ?

Nos experts sont présents à vos côtés pour intenter un recours en défense. Après un contrôle, qu'il s'agisse d'un contrôle du bureau ou d'un contrôle sur place, dans l'entreprise, il peut s'avérer difficile de faire entendre ses arguments à l'administration fiscale.
Là encore, un diagnostic réalisé par un spécialiste est un gage d'efficacité qui vous évitera d'emprunter inutilement des voies de recours longues et à l'issue incertaine.

S'il le fallait néanmoins, le fiscaliste FIBA peut mobiliser tout le réseau FIBA et reprendre si nécessaire l'ensemble des éléments discutés au cours du contrôle. Il est ainsi en mesure de bâtir un contre-argumentaire efficace à même d'emporter la conviction du juge.