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Le crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi

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FIBA vous accompagne pour bénéficier rapidement et exploiter pleinement votre crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE).

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objet de financer l’amélioration de votre compétitivité à travers vos efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.
Toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles ou sous forme de société,  imposées soit à l'impôt sur les sociétés, soit à l'impôt sur le revenu et employant des salariés sont concernées par le CICE.

Le crédit d'impôt est calculé sur la base des rémunérations versées par l’entreprise dans l'année civile. Sont ainsi visées les rémunérations de l’ensemble des salariés, ainsi que des dirigeants au titre de leur contrat de travail. Sont exclues les rémunérations versées aux dirigeants au titre de leur mandat social.

Le CICE va vous permettre de réaliser une économie d’impôt substantielle.

Par exemple : pour 3 salariés à 2000 € brut mensuel, le crédit d'impôt sera de 2880 € en 2013 et 4320 € en 2014.

Le CICE peut également faire l’objet d’un préfinancement auprès d’un établissement de crédit, avant même la détermination du crédit d’impôt définitif, vous permettant ainsi d’améliorer immédiatement votre trésorerie.

 

QUE VOUS APPORTE FIBA SUR VOTRE CICE ?
Notre mission consiste à vous assister dans vos démarches pour bénéficier du préfinancement accordé par les établissements bancaires ou OSEO, en attestant les éléments de calcul retenus par le chef d’entreprise pour la détermination de ce crédit d’impôt.

Cette mission se traduit pour vous par une plus grande fluidité du traitement des demandes de CICE et la sécurisation du dispositif :

  • Votre chargé de dossier calcule pour vous votre crédit d’impôt, vous assiste dans l’accomplissement de vos obligations fiscales et sociales, et vous délivre les attestations nécessaires.
  • Si nous sommes en charge de l’établissement de vos salaires, votre gestionnaire de la paie déclare votre assiette du CICE au fur et à mesure du versement des rémunérations éligibles dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles et dans la DADS. Votre chargé de dossier vous assiste dans vos démarches pour obtenir le préfinancement du crédit d’impôt.
  • Si nous ne sommes pas en charge de l’établissement de vos salaires, votre chargé de dossier vous accompagne pour sécuriser vos démarches auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale, notamment dans le cadre du préfinancement du CICE et de l’établissement des attestations nécessaires.
  • Votre expert-comptable vous aide à traduire dans vos comptes annuels les informations requises par la réglementation, notamment à expliquer comment vous avez utilisé les sommes obtenues (investissement …).


COMMENT CALCULER VOTRE CICE ?
Le CICE portera sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC (entre 1.430,22 € et 3.575,55 €) calculées sur la base de la durée légale de travail, augmentées le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail.

Pour les salariés à temps partiel ou employés sur une partie de l'année, le SMIC pris en compte sera celui correspondant à la durée de travail prévue au contrat rapporté à la durée légale de travail.

Les rémunérations prises en compte dans l’assiette du CICE seront celles qui servent au calcul des cotisations patronales de Sécurité sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…). En sont donc exclues les primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Le taux du crédit d’impôt sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.

 

VOS OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Pour bénéficier du CICE, vous devrez distinguer et déclarer les rémunérations éligibles sur vos bordereaux de charges sociales périodiques ainsi que dans votre déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Vous devrez également renseigner une déclaration annuelle spécifique destinée à l’administration fiscale.

 

COMMENT BÉNÉFICIER DE VOTRE CICE ?
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés de l'année de versement des rémunérations servant de base de calcul du crédit d'impôt, l’excédent éventuel constituant une créance sur l’Etat, imputable sur l'impôt des trois années suivantes et restituable à l'issue de cette période.

Pour les petites et moyennes entreprises, jeunes entreprises innovantes, la plupart des entreprises nouvelles et les entreprises en difficultés, l'excédent de crédit d'impôt est immédiatement remboursable.


POUR EXPLOITER PLEINEMENT VOTRE CICE, CONTACTEZ VOTRE CHARGÉ DE DOSSIER FIBA