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Plus-values de cession d’entreprises

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Nouveau régime 2014 (en cours).

Le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession d’entreprises qui devrait être adopté par la prochaine Loi de finances pour 2014 s’appliquerait rétroactivement à toutes les cessions d’entreprises réalisées depuis le 1er janvier 2013.


Ce nouveau dispositif prévoirait deux régimes d’abattement pour durée de détention :

  • le premier, régime de droit commun ou "régime normal", prévoirait un abattement de 50 % lorsque les titres cédés ont été détenus entre 2 et 8 ans et de 65 % sur les plus-values de cession des titres détenus depuis plus de 8 ans ;
  • le second dispositif, plus favorable, est un "régime incitatif" qui devrait s’appliquer dans des cas précis : cessions intrafamiliales, jeunes entreprises innovantes, entreprises de moins de 10 ans et départs à la retraite des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME).

Trois abattements sont ainsi prévus : 50 % (1 à 4 ans), 65 % (4 à 8 ans) et 85 % (plus de 8 ans).