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Associations culturelles

Associations culturelles

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Les associations culturelles ont connu durant la dernière décennie un "boom démographique", avec une progression moyenne d'environ 5 % par an (+ 50 % en dix ans !). Elles sont aujourd'hui plus de 200 000 et 40 % ont moins de quinze ans. 84 % d'entre elles sont de petites associations au rayonnement local, dont le fonctionnement repose sur le bénévolat.

Une étude 2008 d'Opale (Centre national d'appui et de ressources Culture) évalue qu'il y a 31 400 associations employeuses, représentant environ 91 800 "équivalents temps plein" pour plus de 400 000 contrats de travail et près de 5 milliards d’euros de budget. Il apparaît donc que le monde associatif culturel représente un poids économique et social très important et que de fait, les dirigeants de ces associations ont un besoin d’accompagnement croissant.

Les experts-comptables FIBA, forts de leur expérience dans le monde associatif, sont des partenaires privilégiés des présidents, directeurs ou responsables administratifs, que ce soit dans le cadre des obligations comptables de l’association,  de l’information financière associative au travers de l’établissement des comptes annuels ou des obligations fiscales, sociales ou juridiques. Les experts-comptables FIBA vous accompagnent également pour des conseils plus spécifiques ou occasionnels.

Le financement demeure l'un des problèmes majeurs du secteur. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives autour du mécénat culturel se sont développées.

Mais les demandes auprès du cabinet portent actuellement beaucoup sur des problématiques d’ordre fiscal, notamment autour du régime fiscal de l’association culturelle.

 

Vous vous interrogez sur l'application du régime à votre association ?

En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement, les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumis aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA). Ce principe figure désormais en préambule de l’instruction de la Direction générale des impôts 4 H-5-06 du 18 décembre 2006. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’il est admis qu’elles exercent une activité lucrative, ceci afin d’éviter les distorsions dans la concurrence et de garantir le respect du principe d’égalité devant l’impôt. Dans ce cas, les associations peuvent revendiquer le non-assujettissement à tel ou tel impôt commercial en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale qui serait applicable dans les mêmes conditions à une entreprise relevant du secteur marchand.

Les associations culturelles, à l’instar des autres associations, doivent vérifier si elles remplissent les critères de non-lucrativité.

Pour ce faire, il convient de se poser les trois questions suivantes :

  • la gestion de l’association  culturelle est-elle désintéressée ?
  • l’association culturelle à gestion désintéressée concurrence t-elle une entreprise ?
  • l’association culturelle exerce-t-elle son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises  du secteur concurrentiel ?

 

Les spécialistes FIBA sauront vous conseiller au mieux dans la détermination de votre régime fiscal.

Les associations culturelles présentant un caractère non lucratif échappent à l’ensemble des impôts commerciaux. Celles présentant un caractère lucratif sont soumises à l’impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale, à la TVA et éventuellement à la taxe sur les salaires.

 

TVA et taxe sur les salaires, le grand débat !

La jurisprudence communautaire de 2006, puis la doctrine administrative - instructions du 27 janvier et du 16 juin 2006 - ont conduit les entreprises culturelles à ne plus soumettre la majorité des subventions perçues à la TVA.

La Direction de la législation fiscale accepte la remise en cause du principe de taxation à la TVA des subventions, mais considère en revanche que l’exonération de TVA sur les subventions doit déclencher le paiement de la taxe sur salaires.

Une analyse différente de celle de la Direction de la législation fiscale, arguant du fait que seul le chiffre d’affaires non soumis à la TVA devait être intégré au numérateur pour le calcul de la taxe sur les salaires, a  conduit certaines entreprises culturelles à contester les redressements en cours.

Le SYNDEAC, Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a saisi le cabinet du ministre du Budget. Il ressort de l’accord trouvé en date du 10 mars 2011 :

    • d’une part, que les entreprises culturelles devaient, à compter du 1er janvier 2012, clarifier leur convention de financement en stipulant expressément s’il s’agit de subventions de fonctionnement, par conséquent non passibles de la TVA, ou de subventions en complément de prix, passibles de la TVA, et se placent ainsi dans le champ ou hors champ de la taxe sur les salaires,
 
  • et d’autre part, que l’administration fiscale suspende ou annule les contrôles en cours. 
Les spécialistes de FIBA sauront vous conseiller dans la rédaction de vos conventions tripartites.

Si votre association exerce des activités lucratives, elle court le risque de devoir payer des impôts (impôts sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) sur l'ensemble de ses ressources économiques privées, voire même publiques. La sectorisation ou la filialisation permet de limiter cet assujettissement. Les associations sont de plus en plus amenées à exercer une ou plusieurs activités lucratives, notamment pour pallier la baisse des financements publics.

Les spécialistes de FIBA sauront vous conseiller dans la délicate procédure de filialisation ou de sectorisation.

 

Comptes annuels et commissaire aux comptes

La loi 93-122 du 29 janvier 1993 a rendu obligatoire l’établissement des comptes annuels et le contrôle d’un commissaire aux comptes pour les associations culturelles percevant plus de 153 000 € de subventions publiques.

Sollicitez la compétence de FIBA pour la réalisation de vos obligations légales.

 

Publication des comptes au Journal officiel

La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations culturelles lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €.

FIBA peut se charger de la publication de vos comptes annuels.

 

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Les associations culturelles à but lucratif bénéficient du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi au titre des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés.

Pour profiter pleinement de cette opportunité fiscale, recourez au professionnalisme de FIBA.