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Investir dans un monument historique

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Optimisation de vos revenus : investir dans un monument historique

Rappel des trois règles de base de l’immobilier : l’emplacement, l’emplacement, l’emplacement... Investir dans un monument historique, quelle que soit son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux, tant en matière d’investissement, d’impôt sur le revenu, qu’en termes de droits de donation ou de succession.

 

> Impact sur la fiscalité

En acquérant directement un immeuble historique, et sous réserve de vous engager à le conserver pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, que l’immeuble procure ou non des revenus (locatifs ou dans le cadre des visites). Vous pourrez déduire les charges foncières y afférant de vos revenus fonciers ou de votre revenu global, notamment lorsque l’immeuble ne procure pas de revenus.

En revanche, vous ne devez le louer que durant les trois ans suivant la livraison. Les travaux sont imputables, sans limitation de montant, sur la totalité des revenus. Il s’agit de la dernière solution efficace pour les investisseurs à forte fiscalité, car c’est l’un des derniers investissements, sans aucune limite, à ne pas entrer dans le plafonnement des niches fiscales.

 

> Exonération des droits de donation et de succession

Les monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent être transmis par donation ou succession en franchise d’impôt. Pour bénéficier de cette exonération, les héritiers, donataires ou légataires, doivent conclure une convention avec les Ministres de la culture et des finances prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés, leurs modalités d’entretien et les conditions d’accès du public.

 

> Exemple

Un chef d’entreprise, marié sans enfant, se verse en 2013 500 000 € de dividendes exceptionnels. Sans optimisation, sa fiscalité (après abattement de 40 % des dividendes) serait de 45 % d’impôt + 15,5 % de prélèvements sociaux, soit un montant de 181 500 €.

Grâce à un investissement "Monument historique" (350 000 €, dont 228 000 € de travaux) dont tous les travaux sont déduits la même année (année de perception des dividendes), sans limite, la note fiscale est profondément atténuée.