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Audit de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Audit de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

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Que vous soyez dirigeant de droit ou de fait de votre entreprise, vous disposez dans le cadre de vos fonctions d’importantes prérogatives. C’est pourquoi, dans le cas où un préjudice aurait été subi par la société ou par des tiers, vous pouvez engager votre responsabilité personnelle, tant sur le plan civil que pénal. Vous vous exposez alors à des sanctions plus ou moins lourdes, allant du simple versement de dommages et intérêts à des peines d’emprisonnement.

La législation et le Code du commerce prévoient de nombreux cas dans lesquels votre responsabilité personnelle pourra être mise en cause. Parmi les motifs les plus fréquemment invoqués, on retrouve la violation des statuts, les infractions aux dispositions législatives et règlementaires, la faute de gestion ou encore l’abus de biens sociaux. Par votre qualité de dirigeant, vous répondez aussi des dommages causés par vos préposés et pouvez même, depuis 2002, être tenu pénalement responsable en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail d’un de vos salariés.

Alliez prudence et prise de risque : procédez à un audit préventif !

Gérer et diriger une entreprise, c’est veiller au respect de diverses obligations, mais c’est aussi prendre des risques. A tout moment peut être engagée votre responsabilité personnelle. Il est donc primordial que vous recourriez à un audit préventif afin de limiter ces risques.

Après avoir étudié le fonctionnement de votre société, nos juristes établiront avec vous la liste des cas susceptibles de mettre en cause votre responsabilité personnelle. Ils vous feront alors part de leurs recommandations, adaptées à votre situation et à votre société, et vous conseilleront dans leur mise en application.

En faisant appel à nos juristes, vous bénéficiez d’une vision extérieure indispensable à la bonne appréhension du risque !


Accompagnements complémentaires

> Rédaction d'actes de délégation de pouvoirs