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Comité d'Entreprise

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Les enjeux actuels du COMITÉ d'ENTREPRISE (CE) et de ses élus

1. Enjeux d’information et de formation économique

Nouvel élu ou représentant plus expérimenté, l’exercice de votre rôle économique passe par une compréhension des mécanismes de base de l'économie d'entreprise et par l’analyse régulière des données de celle-ci.

Suivre et comprendre l'évolution des résultats de votre entreprise nécessite donc de posséder un certain nombre de connaissances de base en comptabilité et en économie.


2. Enjeux stratégiques et opérationnels

Les orientations prises dans les entreprises ne dépendent plus uniquement des performances économiques, mais aussi des choix stratégiques et opérationnels des dirigeants : mondialisation et délocalisation, externalisation de métiers ou abandon d’activités jugées non stratégiques, réorganisation de services en vue d’améliorer la productivité…

Les thèmes liés aux enjeux stratégiques sont variés et vos interrogations sur ceux-ci sont nombreuses. Par exemple, l’annonce d’une réorganisation industrielle, de l’abandon d’un marché, de l’acquisition d’une filiale à l’étranger, n’est jamais simple à comprendre, et encore moins en mesurer les conséquences sur l’emploi et les résultats de votre entreprise.


3. Enjeux sociaux

Pour mieux jouer votre rôle dans les différentes procédures d’information et de consultation et dans les différentes négociations légales obligatoires, vous avez besoin de connaître les règles sociales applicables, afin de comprendre la politique sociale menée dans votre entreprise et d’en analyser les incidences individuelles et collectives. La tenue de négociations salariales et l’amélioration des conditions de travail sont des questions qui touchent l’ensemble des salariés et qui sont donc au coeur du rôle des représentants du personnel.


4. Enjeux sur le fonctionnement du Comité d'Entreprise

La gestion d’un Comité d’Entreprise au quotidien ne s’improvise pas. Outre les tâches spécifiques liées à chaque fonction du bureau (secrétaire, trésorier…), il faut :

  • tenir les comptes au quotidien,
  • mettre en place des procédures de suvi pour vous sécuriser,
  • établir des états financiers,
  • construire des budgets pour piloter les activités du CE,
  • établir les bulletins de salaire…


5. Enjeux de satisfaction vis-à-vis des salariés

Vous êtes élu par une majorité des salariés et c’est l’ensemble du personnel de l’entreprise qui est en droit d’attendre des actions concrètes de votre part et qui jugera de vos performances tout au long de votre mandat. Un conseil expert sera souvent apprécié pour éviter de trop faciles critiques sur la gestion des fonds du CE, sur le choix des avancées sociales menées, sur la clarté et la régularité de la communication envers l’intégralité des salariés.

Bref, la gestion d’un CE se révèle souvent complexe, chronophage et porteuse de risques, mettant en jeu la responsabilité civile et pénale des élus du bureau.

 

POURQUOI RECOURIR À UN EXPERT ?

Afin de mieux servir les intérêts des salariés, les représentants du personnel ont un rôle important :

  • suivre les mutations du secteur d’activité de leur entreprise,
  • analyser les décisions stratégiques des dirigeants,
  • anticiper leurs conséquences sociales,
  • proposer des solutions alternatives…

Pour remplir ces fonctions, les représentants du personnel se doivent d’améliorer leurs connaissances en économie d’entreprise. À cet égard, la loi leur permet de recourir aux services d’un expert-comptable pour se former, prendre conseil et obtenir un soutien au quotidien.

Les missions de l’expert-comptable du Comité d’Entreprise nécessitent des compétences techniques particulières (analyse financière, droit social, analyse sectorielle…), de solides aptitudes pédagogiques pour pouvoir partager la complexité des analyses et le sens des relations sociales pour ouvrir le dialogue dans l’entreprise.

Afin de répondre efficacement aux attentes des élus, FIBA s’est spécialisé depuis plus de 30 ans dans les prestations aux Comités d’Entreprise.

 

COMMENT RECOURIR À L’AIDE D’UN EXPERT-COMPTABLE POUR VOTRE CE ?

Le recours à l’expert-comptable implique que le Comité d’Entreprise respecte strictement la procédure de désignation. Il est fondamental de ne négliger aucune étape. Toute erreur ou imprécision dans le déroulement de la procédure peut compromettre sa désignation.

Première étape préconisée : les premiers contacts avec FIBA

Durant le premier rendez-vous, FIBA prend connaissance des demandes générales ou spécifiques du CE. Nous choisirons ensemble l’intervention la plus appropriée et nous vous préciserons la marche à suivre.


Deuxième étape obligatoire : la désignation de l’expert-comptable

La désignation de l’expert-comptable, la nature de la mission et l’exercice concerné doivent être inscrits à l’ordre du jour d’une réunion du CE et faire l’objet d’un vote majoritaire, l’employeur n’ayant pas droit de vote dans ce cas. Le résultat du vote doit être inscrit au procès-verbal de la réunion.


Troisième étape : le déroulement de la mission

Après la nomination, une lettre de mission définissant les modalités de la mission est envoyée au CE et à la direction de l'entreprise. Une liste de documents nécessaires au démarrage des travaux y est jointe. En effet, la loi nous donne un large accès à l’information interne de l’entreprise. L’accord sur les conditions de la mission devra être matérialisé par la signature du secrétaire du CE. Lorsque la mission entre dans le cadre de la prise en charge par l’entreprise, l’accord sur le prix devra être matérialisé par la signature de la direction de l’entreprise.


Quatrième étape : le rapport et sa présentation

À la fin des travaux, nous établissons un rapport remis à tous les membres du CE et à la direction de l'entreprise. Selon les modalités prévues dans la lettre de mission, le rapport pourra ou non faire l’objet d’une présentation ou d’une discussion préalable avec les membres élus du CE. Puis, au cours d’une réunion plénière avec la direction, nous le présentons et participons aux échanges si vous le souhaitez.

 

Nos solutions pour vous aider à réussir votre mission d'élu du comité d'entreprise

FIBA a développé une expertise spécifique dans la compréhension, l'analyse et l'explication des comptes, ainsi que dans l’interprétation des stratégies d’entreprise, des enjeux sociaux et de l’optimisation du fonctionnement des CE.

Nous nous attachons à rendre les comptes lisibles, en expliquant les principaux mécanismes comptables et en les restituant dans votre contexte économique. Derrière les discours officiels, vous devez être en mesure de comprendre et d’évaluer les véritables enjeux sur le devenir de votre entreprise et de ses emplois. Nous vous présentons à cette fin une synthèse de notre rapport, simple et concise, que vous pourrez facilement exploiter pour vos communications internes.

Afin d'apporter une assistance efficace, FIBA a construit une approche spécifique pour permettre un débat social intelligent dans le but d'améliorer la situation des salariés. Aussi, notre approche se veut neutre, sans parti pris, et toujours dans le respect des lois. Par expérience, cette approche engendre un dialogue sans animosité avec la direction et facilite la collecte d’informations.

Se faire aider par FIBA dans la gestion du CE est souvent une décision de bons sens. Cette solution vous permettra de vous concentrer sur votre mission d’élu : organisation des œuvres sociales, négociations, information et mobilisation des salariés…

 

Nos CINQ missions-types

Nos missions se déclinent en cinq modes d’intervention pour répondre à l’ensemble de vos préoccupations.

A noter que nous intervenons dans le cadre des Comités d'entreprise, des Comités de groupe et des Comités d'entreprise européens.

1. Formations spécifiques au CE 

  • Formation économique des élus du CE,
  • Formation des membres du bureau du CE,
  • Formations spécifiques à la demande.

2. Assistance à la gestion du CE 

  • Assistance comptable au trésorier du CE,
  • Organisation interne du CE,
  • Établissement des paies des salariés du CE,
  • Externalisation partielle ou totale des tâches administratives (comptabilité, paie, secrétariat…),
  • Audit des comptes antérieurs du CE, pour les nouveaux élus.

3. Expertise sociale

  • Assistance à la commission économique,
  • Assistance lors des licenciements pour motif économique,
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
  • Examen des politiques de réorganisation et d’emploi,
  • Contrôle de la participation légale,
  • Analyse du bilan social.

4. Expertise économique

  • Analyse et explication des comptes annuels de l’entreprise,
  • Analyse et explication des comptes consolidés du groupe,
  • Examen des documents prévisionnels légaux,
  • Droit d’alerte,
  • Défaillances des entreprises,
  • Opérations de concentration,
  • Missions contractuelles dans le cadre des attributions économiques.

5. Audit légal

  • Mission de commissariat aux comptes pour les comptes annuels du CE, si les seuils légaux sont dépassés, ou en cas de nomination volontaire,
  • Analyse de faisabilité pour toute demande spécifique - proposition d'intervention ou mise en relation avec un professionnel spécialisé (avocat...).

A travers nos différentes interventions, nous souhaitons apporter une réelle valeur ajoutée à la qualité du dialogue social dans votre entreprise. Nous avons le souci constant d'enrichir la base de connaissances des élus et des représentants du personnel et de répondre à leurs besoins en termes d'appuis techniques.