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Comprendre le prélèvement à la source
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Comprendre le prélèvement à la source

 

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Il permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Ainsi, les changements, financiers ou familiaux, qui affectent le montant de l’impôt à payer pourront être pris en compte immédiatement.

Impôt : Un changement dans le calendrier

Si aujourd’hui, chacun paye en 2018 l’impôt sur les revenus perçus en 2017, à partir du 1er janvier 2019 l’impôt sera prélevé directement tous les mois à la source. Pour un salarié, l’impôt sera prélevé par l’employeur, pour un retraité il sera prélevé directement par la caisse de retraite et pour un demandeur d’emploi par pôle emploi. Concernant les travailleurs indépendants et le revenu foncier, l’impôt sera directement prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire.

Ainsi, à partir du printemps 2019, un nouveau taux de prélèvement sera calculé par l’administration fiscale, communiqué à l’imposé et transmis à l’employeur, la caisse retraite ou pôle emploi qui l’appliquera sur les salaires à partir de septembre 2019.  Le salarié n’a donc aucune information à  transmettre à son employeur. Le taux appliqué et l’impôt prélevé seront indiqués sur une ligne du bulletin de paie. Par conséquent, le salarié recevra un salaire net d’impôt.

Comprendre pour bien choisir

Par défaut, l’administration transmettra à l’employeur le taux de prélèvement applicable au foyer fiscal en fonction de l’ensemble de des revenus perçus.

Toutefois, le salarié peut choisir un autre taux notamment lors de sa déclaration de revenus :

  • L’application d’un taux individualisé lorsqu’il fait l’objet d’une imposition commune avec son conjoint et qu’il existe une disparité de revenus dans le couple. Cela signifie que le taux réel est recalculé pour tenir compte des revenus respectifs de chacun des conjoints. Le taux individualisé est adapté au salaire de l’imposé, sans tenir compte du salaire du conjoint. C’est donc ce taux individualisé (et non le taux réel du foyer fiscal) qui est adressé aux employeurs respectifs de chacun des deux conjoints, s’ils sont tous les deux salariés.
  • L’application d’un taux non personnalisé lorsque l’imposé ne souhaite pas que son employeur apprenne qu’il dispose d’autres sources de revenus (revenus locatifs, rentes, pensions alimentaires) ou que son conjoint gagne plus. Aucun motif n’est à fournir. Dans ce cas, l’employeur applique un taux non personnalisé, en fonction de la rémunération du salarié. Il en est ainsi lorsque le montant de la retenue effectuée par l’employeur (taux non personnalisé) est inférieur au montant de la retenue qui aurait dû initialement être prélevé. Le salarié acquitte éventuellement un complément d’impôt payé directement à l’administration fiscale à partir de son compte bancaire. Il est possible d’opter pour le taux non personnalisé en se connectant à l’espace personnel sur www.impots.gouv.fr.

En septembre 2018, FIBA organisera une soirée d’information afin de mieux comprendre les enjeux du prélèvement à la source. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter sur contact@groupe-fiba.fr




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